Déconjugalisation de l’AAH : le Sénat vote Pour !

Le Sénat a adopté le 9 mars 21 la proposition de loi actant l’individualisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) malgré l’opposition du Gouvernement. Une bonne nouvelle à confirmer par l’Assemblée nationale. Restons mobilisés !

Alors qu'APF France handicap participait à un rassemblement organisé par Act-Up le 9 mars après-midi devant le Sénat pour revendiquer la déconjugalisation de l’AAH, les Sénateurs ont suivi l’avis de la commission des affaires sociales et du Rapporteur Philippe Mouiller et ont choisi de voter pour cette avancée sociale majeure.  

Le texte devra donc être à nouveau débattu à l’Assemblée nationale, avec un devenir incertain, le Gouvernement ayant fortement réaffirmé lors du débat au Sénat son opposition à cette individualisation.  

À noter que le Sénat a également adopté le report de la barrière d'âge des 60 ans pour l'octroi de la prestation de compensation du handicap (PCH) à 65 ans. Cette avancée devra encore être adoptée par l’Assemblée nationale avant d’être confirmée sachant que le Gouvernement s’y oppose, tout comme pour la déconjugalisation de l’AAH. 

APF France handicap reste donc mobilisée afin que le processus législatif aille bien à son terme. Nous tenons à rappeler fortement, pour les débats à venir, qu’il ne faut pas confondre l’AAH et la prestation de compensation du handicap (PCH) : l’AAH est une ressource destinée à subvenir (certes mal au regard de son montant) aux dépenses du quotidien (loyer, nourriture…), la PCH permettant, elle, de financer (encore insuffisamment) les dépenses liées aux conséquences du handicap (aide humaine, fauteuil roulant…).  

APF France handicap estime donc qu’il convient de considérer, pour les travaux à venir, l’AAH comme un revenu individuel d’existence et qu’il faut mettre définitivement fin à son statut au sein des minima sociaux.  

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