En cette fin d’année 2020, les élus du Gard souhaitent vous alerter sur la réception de courriers de la CPAM réclamant le paiement de participations forfaitaires et franchises sur plusieurs mois voire des années. Cela peut représenter des sommes importantes. 

Nous craignons que la réclamation de ces paiements puisse engendrer des difficultés financières pour les personnes en situation de handicap et par conséquent, un renoncement à des soins.  

Si vous êtes ou avez été concernés par des demandes de remboursement comme celle-ci, n’hésitez pas à contacter le dispositif Handi-Droits de la délégation à l’adresse mail : vos-droits-30@apf.asso.fr ou par téléphone : 04.66.29.27.07. 

Le dispositif Handi-Droits sera en mesure de vous informer et vous accompagner sur les possibilités qui s’ouvrent à vous pour un recours : 

• Faire un recours amiable si vous estimez que les sommes sont injustifiées ; notamment en cas de recouvrement sur des versements de plus de 2 ans ou plus de 50€ par an.  
• Demander un échéancier si la somme à rembourser est trop élevée. 
• Demander une remise gracieuse de la dette en prouvant votre précarité et votre bonne foi en cas d’accord avec le montant réclamé. 

Nous sommes aussi preneurs d’exemples de recours qui ont eu lieu, que les résultats ait été positifs ou négatifs. Ainsi que de courriers de la CPAM justifiant ces décisions de recouvrement.  

Les élus resteront vigilants quant à l’évolution de cette situation pour vous informer au mieux.