La CNSA lance depuis 2015 des appels à projets thématiques.

En 2021, l'appel à projets a pour objectif de favoriser de nouvelles formes de participation et de représentation des personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap vivant à domicile et de leurs proches aidants dans la gouvernance des services qui les accompagnent.

L’objectif de l’appel à projets : « Expérimenter et évaluer des dispositifs innovants de participation des personnes vivant à domicile et des proches aidants dans la gouvernance des services qui les accompagnent » est d’inventer et évaluer de nouvelles formes de participation et de représentation des personnes vivant à domicile et bénéficiaires d’un accompagnement (service d'aide et d'accompagnement à domicile, service polyvalent d'aide et de soins à domicile, service de soins infirmiers à domicile, services d'accompagnement à la vie sociale, service d'éducation spéciale et de soins à domicile, service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire, service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés…), ainsi que leurs proches aidants.

Il vise à permettre une meilleure prise en compte des savoirs expérientiels et des attentes collectives des usagers et à proposer des axes d’amélioration du service rendu co-construites avec l’ensemble des parties prenantes.

Les dispositifs envisagés devront garantir un niveau important et effectif de participation des personnes vivant à domicile durablement bénéficiaires d'un plan d'aide ou d'une décision d'orientation médicale ou médico-sociale, ainsi que de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent (service d'aide et d'accompagnement à domicile, service polyvalent d'aide et de soins à domicile, service de soins infirmiers à domicile, services d'accompagnement à la vie sociale, service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés…).

Ces dispositifs devront permettre, d’une part, d’améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires, et, d’autre part d’améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de terrain en renforçant le dialogue entre les parties prenantes et le sens donné aux actions.

Les projets, d’une durée de 24 à 30 mois, devront impérativement comprendre une phase de conception et de co-construction, une phase de fonctionnement et faire l’objet une évaluation externe. Le recours à des compétences de design social pour la conception du dispositif est encouragé. L’évaluation devra permettre de mesurer le degré d’effectivité du dispositif, ainsi que les impacts de ce dernier, tant sur la qualité de l’accompagnement que sur la qualité de vie au travail des professionnels.

Les porteurs de projet (personnes morales) sont invités à déposer leur dossier entre le 7 et le 28 mai 2021 sur la plateforme de dépôt de la CNSA en sélectionnant la téléprocédure « Appel à projets thématique 2021 ». Les projets de réponses devront impérativement respecter la trame (docx, 27 Ko) fournie par la CNSA.

Pour plus de détails, notamment sur les conditions générales d’éligibilité, suivez ce lien.